1. Éditeur de la plateforme
2. Objet
ServicesCenter est une plateforme professionnelle permettant aux entreprises et organisations de centraliser leurs utilisateurs, clients, activités, modules métier, licences et opérations.
La plateforme est conçue selon une architecture modulaire. Certaines fonctionnalités peuvent être incluses dans l'offre de base tandis que d'autres modules ou licences peuvent être activés séparément selon l'offre souscrite.
3. Acceptation
L'utilisation de ServicesCenter implique l'acceptation des présentes conditions par l'utilisateur et, lorsque cela s'applique, par la société ou organisation qu'il représente.
L'utilisateur doit également respecter les conditions particulières, commandes, offres ou contrats conclus avec ServicesCenter.
4. Comptes et accès
Chaque utilisateur doit utiliser ses propres moyens d'authentification et prendre les précautions raisonnables permettant de les garder confidentiels.
Il est interdit de transmettre volontairement ses identifiants à une personne qui n'est pas autorisée à accéder au compte.
Les accès peuvent dépendre de la société active, du rôle de l'utilisateur, de ses permissions, des licences disponibles et des modules activés.
5. Organisation multi-sociétés
ServicesCenter peut permettre à un même utilisateur autorisé de travailler avec plusieurs sociétés.
Les données et opérations d'une société restent séparées de celles des autres sociétés. Un utilisateur ne peut accéder qu'aux sociétés et fonctionnalités pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires.
6. Modules et licences
Certains modules et certaines capacités utilisateurs peuvent faire l'objet d'une licence ou d'une facturation distincte.
L'activation d'un module ne transfère pas la propriété des données à ServicesCenter.
Lorsqu'un module est désactivé, les données métier concernées peuvent être conservées conformément aux conditions contractuelles et aux règles de conservation applicables, sans que cette désactivation ne doive supprimer ou corrompre les données appartenant à d'autres parties de ServicesCenter.
7. Données introduites par les utilisateurs
La société utilisatrice reste responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des données qu'elle introduit ou fait traiter dans ServicesCenter.
Elle doit notamment disposer d'une base juridique appropriée lorsqu'elle introduit des données personnelles relatives à ses clients, prospects, collaborateurs ou autres contacts.
Il est interdit d'utiliser ServicesCenter pour stocker ou traiter volontairement des contenus illégaux ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
8. Calendriers externes
ServicesCenter peut permettre aux utilisateurs autorisés de connecter un calendrier Google Calendar ou Microsoft Outlook / Microsoft 365.
Cette connexion est facultative et nécessite l'autorisation explicite de l'utilisateur auprès du fournisseur concerné.
Lorsque la connexion est active, ServicesCenter peut utiliser les informations de disponibilité et les événements nécessaires pour détecter les conflits, proposer des créneaux et synchroniser les rendez-vous ou interventions.
L'utilisateur peut révoquer la connexion depuis ServicesCenter ou depuis son compte Google ou Microsoft.
L'utilisation des données issues de Google est également décrite dans la politique de confidentialité.
9. Services de tiers
Certaines fonctions peuvent dépendre de services fournis par des tiers, notamment des services de messagerie, de calendrier, d'hébergement ou d'infrastructure.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
ServicesCenter ne peut garantir la disponibilité permanente d'un service tiers indépendant de son infrastructure.
10. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- contourner les mécanismes de sécurité, permissions ou licences ;
- tenter d'accéder aux données d'une autre société sans autorisation ;
- perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
- introduire volontairement un logiciel malveillant ou du contenu destiné à compromettre les systèmes ;
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
11. Propriété intellectuelle
ServicesCenter, son architecture, son interface, ses composants, son code, son identité visuelle et les éléments produits spécifiquement pour la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L'utilisation du service n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Les données et contenus appartenant aux clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Prix, commandes et facturation
Les prix et modalités applicables sont ceux indiqués dans l'offre, la Marketplace, la commande, la facture ou le contrat applicable au moment de l'achat.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à une facturation récurrente ou à une période déterminée selon l'offre sélectionnée.
13. Disponibilité et maintenance
ServicesCenter met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, en cas d'incident technique ou lorsqu'un événement extérieur échappe au contrôle raisonnable de ServicesCenter.
14. Sécurité
ServicesCenter applique des contrôles d'accès, de permissions et d'isolation destinés à protéger les sociétés et leurs données.
L'utilisateur doit signaler rapidement toute suspicion de compromission de son compte ou anomalie de sécurité à fabrice@fg-support.be.
15. Suspension et résiliation
Un accès peut être suspendu lorsqu'il existe un risque sérieux pour la sécurité du service, en cas d'utilisation abusive, de violation des présentes conditions ou dans les situations prévues contractuellement.
La fin d'un abonnement ou la désactivation d'un module ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate des données, notamment lorsque leur conservation reste nécessaire pour permettre une réactivation, respecter un contrat ou satisfaire une obligation légale.
16. Responsabilité
ServicesCenter fournit des outils destinés à aider les professionnels à organiser leurs activités. La société utilisatrice reste responsable de ses décisions métier et de l'utilisation qu'elle fait des informations disponibles dans la plateforme.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ServicesCenter ne peut être engagée pour les conséquences résultant d'une utilisation non conforme, d'informations incorrectes fournies par un utilisateur ou d'une indisponibilité imputable à un service tiers.
17. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de ServicesCenter.
18. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications du service, de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions légales.
La version applicable est celle publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
19. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable avant d'engager une procédure judiciaire.
20. Contact
FG Support SRL — ServicesCenter
Rue de Loncin 10
4432 Ans — Belgique
BCE / TVA : BE0778242084
fabrice@fg-support.be